Intervention de Franck Reynier

Séance en hémicycle du 10 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan de soutien à l'agriculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier :

Posant la première question de l’année 2017, je voudrais à mon tour, au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, vous souhaiter à toutes et à tous une heureuse année et surtout, monsieur le président, une excellente année 2017 à notre pays.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, loin d’être résolue, la double crise que connaît l’agriculture ne cesse de s’aggraver. L’ensemble des filières est frappé et nombre d’agriculteurs doivent faire face à des difficultés de trésorerie persistantes.

Chacun le sait, cela a des conséquences dramatiques : cessations d’activité et situations de détresse ne font que se multiplier.

Le 4 octobre dernier, après de longues négociations entre les organisations agricoles et le Gouvernement, vous annonciez la signature d’un nouveau plan de soutien visant à consolider et à refinancer les exploitations.

La mesure emblématique de ce texte consistait à doter la Banque publique d’investissement d’un fonds de garantie permettant de faciliter, pour nos agriculteurs, l’obtention de prêts de trésorerie à des taux les plus bas possible.

L’objectif est louable, mais trois mois plus tard le bilan est bien maigre. L’application par la BPI d’un ratio d’endettement par rapport aux fonds, apparu postérieurement à la signature de l’accord, semble empêcher de nombreux exploitants de bénéficier de cette mesure.

Monsieur le ministre, ce sont des milliers d’agriculteurs qui sont dans l’attente de financement. Comment comptez-vous infléchir les conditions imposées par la BPI pour que ce plan de soutien soit pleinement applicable ?

Monsieur le ministre, les agriculteurs français doivent pouvoir compter sur le soutien de l’État.

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