Intervention de Stéphane le Foll

Puisque je suis le premier à répondre, je voudrais, moi aussi, adresser mes meilleurs voeux à la représentation nationale et à tous les Français.

Monsieur le député, vous me posez une question sur le plan de consolidation en évoquant une situation qui serait liée à un ratio d’endettement appliqué par la BPI, qui freinerait la possibilité pour les agriculteurs d’obtenir des prêts.

Aucun nouveau ratio n’a été mis en place depuis l’accord que nous avons trouvé. Le partage du risque a été parfaitement évalué durant la négociation menée entre la BPI et les établissements bancaires, chacun assumant 50 % de ce risque.

L’État, avec le fonds de garantie, permet à la BPI de garantir aux alentours de 1,5 milliard d’euros de prêts destinés aux agriculteurs.

Nous nous sommes réunis hier avec les établissements financiers afin d’évaluer la situation. D’après les premières discussions que nous avons eues, le constat est le suivant : le recours au prêt relais garanti n’est pas du tout à la hauteur de ce que nous imaginions lorsque nous avons mis le plan en place.

Il nous faut donc chercher à comprendre ce qui s’est passé. Ce qui a été dit au cours de cette discussion et que je vous relaie, pour que la transparence soit totale, c’est que les agriculteurs, compte tenu des avances de trésorerie qui ont été versées en octobre et novembre, n’expriment pas, à l’instant où je vous parle, de nouvelles demandes de prêt relais en trésorerie.

Ceci étant, rien ne dit que dans les mois qui viennent il n’y aura pas de demandes, étant entendu que les avances de trésorerie seront en partie consommées et que nous avons reporté le délai pour formuler ces demandes au 31 mars.

Voilà ma réponse à l’heure où je vous parle.