Intervention de Yves Nicolin

Ma question va permettre au Gouvernement de revenir à davantage de modestie et au Premier ministre de répondre à une question non polémique, qui concerne tous nos artisans français et nos PME.

Monsieur le Premier ministre, la lutte contre les abus des détachements de travailleurs devait constituer une priorité absolue de votre Gouvernement, mais tel n’est aujourd’hui pas le cas. Pourtant, ces abus sont une tragédie pour nos entreprises, nos artisans et nos collectivités, et ils représentent un cancer pour l’emploi et la prospérité économique.

Je me permets de vous lire la proposition commerciale qui a été envoyée cette semaine à un artisan de ma circonscription. C’est proprement hallucinant ! Tous les éléments, notamment les noms, cachés ici, ont été transmis au préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes.

« Notre entreprise vise la prestation de services dans le domaine de la sélection, recrutement et prêt de travailleurs dans le domaine du bâtiment : maçons, peintres, plaquistes, coffreurs, couvreurs, carreleurs, électriciens, poseurs, menuisiers, etc. Chaque équipe dispose de personnes parlant français, qui, sous votre direction, réaliseront vos projets tout en demeurant nos employés travaillant en détachement dans votre entreprise. Vous avez tout à gagner avec notre entreprise : augmenter votre bénéfice avec un coût horaire parmi les plus bas du marché ; vous ne paierez que les heures effectuées ; vous n’aurez pas de charges sociales, pas d’assurance, pas de subvention vacances, pas de subvention Noël, pas de tickets repas, pas de TVA à payer. Notre entreprise prend en charge le voyage aller et retour de ses ouvriers, les assurances d’accident de travail, le coût de la sécurité sociale et le remplacement des ouvriers dont vous n’êtes pas satisfaits. Tarif : seize euros TTC par heure et par employé pour toutes les spécialités. »