Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 10 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Travailleurs détachés
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Yves Nicolin, nous ne pouvons nous retrouver que sur un point, celui de la nécessité de tout mettre en oeuvre pour lutter contre les fraudes au détachement. Comment avons-nous agi ?
D’abord, et permettez-moi ici de remercier M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, nous avons obtenu, après un combat européen extrêmement important, la révision de la directive de 2014 sur le détachement des travailleurs.
Au plan national, les lois du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, dite loi Savary, du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron,
