Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 10 janvier 2017 à 15h00
Cessation du mandat d'un député
Catherine Vautrin, présidente :J’informe l’Assemblée nationale que le Président a pris acte de la cessation, le 6 janvier 2017 à minuit, du mandat de député de M. Carlos Da Silva et de la reprise de l’exercice du mandat de M. Manuel Valls, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 6 décembre 2016.
