Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le débat qui nous occupe cet après-midi porte sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Le très bon rapport d’information remis en octobre 2016 par Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes dresse un panorama de la situation actuelle en la matière, bien que le champ d’évaluation se soit limité aux droits contribuant à soutenir le revenu, c’est-à-dire le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation spécifique de solidarité. Il est vrai que ces quatre droits sociaux regroupent 96 % des allocataires. Les auteurs du rapport se sont également penchés sur les droits sociaux visant à favoriser l’accès aux soins, accès garanti par la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide à la complémentaire santé.

En cette période d’affichage des programmes des prochaines échéances électorales, nous voyons la droite agiter régulièrement le problème de la fraude aux assurances sociales et du soi-disant assistanat.

Ne nous y trompons pas, mes chers collègues : selon l’observatoire des non-recours aux droits et services, l’Odenore, plus de cinq milliards d’euros de RSA ne sont pas versés chaque année à ceux qui pourraient en bénéficier.

En effet, ceux que la droite accuse régulièrement de vivre aux crochets de l’État sont justement, d’après l’Odenore, les populations les plus fragiles qui ne font pas de demande afin d’obtenir les prestations sociales qui, aux termes de la loi, leurs sont dues : femmes, jeunes, sans-domicile, personnes au chômage, personnes âgées ou encore jeunes ménages. Ce sont souvent eux qui, par manque d’information ou en raison de complexités administratives n’ont pas recours aux droits sociaux auxquels ils pourraient toutefois prétendre.

Et puis avouons-le, nous avons toutes et tous été confrontés dans nos permanences à des personnes ayant rencontré des difficultés auprès de l’administration pour exercer leurs droits sociaux voire pour obtenir simplement des informations. Les réponses par courrier automatisé ne prennent pas en considération leur demande ; des courriers identiques leur sont systématiquement envoyés sans qu’on tienne compte de l’évolution de leur dossier. Certains cas posent la question de la capacité de l’administration à se mettre au service de la population.

Il y aurait beaucoup à dire sur un sujet aussi vaste et complexe mais le temps qui m’est imparti me contraint à me limiter à quelques propositions du rapport d’information de Mme Biémouret et M. Costes.

La troisième proposition, qui vise à donner un rôle plus important aux départements dans la gouvernance de l’action en faveur de l’accès aux droits sociaux nous semble tout à fait pertinente. En effet, si nos concitoyens sont censés être traités de façon égalitaire, les disparités tant géographiques qu’économiques et sociales de nos territoires doivent pouvoir être mieux appréhendées afin de mieux répondre à la demande. Ainsi la ruralité n’est pas confrontée de la même façon à la pauvreté, aux problèmes d’accès aux soins ou à la santé voire au logement que les départements plus urbains.

La proposition de Mme la rapporteure Gisèle Biémouret d’impliquer davantage les employeurs dans la lutte contre le non-recours en promouvant la diffusion sur le lieu de travail de l’information sur les droits sociaux et en développant l’information par les collectivités employant des contractuels précaires nous semble elle aussi particulièrement judicieuse afin de lutter contre le non-recours.

Pour nous, radicaux de gauche, le plan de lutte contre la pauvreté a mis en évidence l’éparpillement des dispositifs mis en place en faveur des personnes fragiles. Un fossé s’est progressivement creusé en raison de cette complexité et de cette dispersion, ce qui a abouti à une mauvaise utilisation des moyens existants. C’est pourquoi un effort doit être fourni pour faciliter l’accès des publics les plus fragiles aux politiques sociales. Tel est le sens du plan d’accès universel à un niveau de vie décent que nous, radicaux de gauche, appelons de nos voeux et qui, à l’image de l’aide médicale urgente – AMU – permettrait de coordonner, regrouper et simplifier l’action des pouvoirs publics dans le domaine social mais aussi en matière d’éducation, d’habitat, de culture ou encore de sport.