Intervention de Denys Robiliard

Madame la secrétaire d’État, je suis attentif à l’action menée par le Gouvernement depuis cinq ans. En ce qui concerne la pauvreté, force est de constater – et je m’en réjouis – que les minima sociaux ont été, non seulement préservés mais augmentés, et d’une manière significative.

Ce dont il est question aujourd’hui, c’est de l’effectivité des droits car il ne suffit pas de les créer : il faut aussi que ceux auxquels ils sont destinés y accèdent effectivement. De ce point de vue, je trouve intéressant votre exemple de la prime pour l’activité. Vous avez rappelé qu’au lieu des 50 % attendus, le taux de recours est de 60 %. Les chiffres qui m’ont été fournis sont même encore plus encourageants puisqu’il semble que 3,8 millions de foyers en aient bénéficié, soit près du double de ce qui avait été envisagé, à savoir 2 millions.

Ce qui m’intéresse, c’est de savoir ce qui s’est passé. Comment expliquer que les prévisions aient été à ce point dépassées ? Faut-il attribuer ce résultat à la simplicité du mécanisme – c’est votre explication – ou à la qualité de l’information ? Et surtout, qu’est ce qui, dans la politique de mise en oeuvre de la prime d’activité, pourrait être repris pour d’autres droits ?

Allons un tout petit peu plus loin sur cette question et demandons-nous pourquoi cette prime doit toujours faire l’objet d’une demande. Lorsque l’autorité administrative est en situation de liquider directement une prestation et qu’elle peut déterminer qu’une personne y a droit, pourquoi cette personne doit-elle formuler une demande – quand bien même il ne s’agit que de cocher une case ? Pourquoi ne pas aller vers une véritable automaticité ?

Sur cette question, je renvoie au rapport de M. Jean-Louis Costes et de Mme Gisèle Biémouret, plus précisément aux propositions nos 7, 8 et 14. Il me semble que la généralisation des échanges d’informations et la possibilité de fusionner ou de compenser des prestations différentes devraient permettre d’automatiser le traitement des demandes. pourquoi ne pas aller jusque-là ?