Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, le succès de la prime d’activité est lié à plusieurs facteurs. Premièrement, la prime d’activité, qui est un complément de revenu, et non un minimum social, est sans doute perçue comme moins stigmatisante que le RSA activité, qui était associé au RSA socle. Certaines personnes renonçaient à y recourir pour ne pas être assimilés aux bénéficiaires de minima sociaux.

Ce succès tient également au basculement automatique des anciens bénéficiaires du RSA activité, ainsi qu’à la campagne d’information qui a été menée auprès de tous les anciens bénéficiaires de la prime pour l’emploi. La simplification de la procédure de demande a également eu son importance puisqu’il est désormais possible de le faire en ligne, via un formulaire dématérialisé – même si les personnes qui n’ont pas accès à internet peuvent toujours utiliser le formulaire papier. La déclaration trimestrielle de ressources est par ailleurs très allégée. On a constaté que cette dématérialisation permet de toucher les jeunes.

Nous avons par ailleurs assuré une meilleure lisibilité et une meilleure prévisibilité des droits, du fait de la limitation du nombre d’indus et de rappels, permise par la mise en oeuvre des droits figés sur le trimestre. C’était une demande récurrente des associations.

Vous avez posé la question de l’automaticité. Le recours à la prime d’activité n’est pas automatique, sauf dans certains cas, notamment celui des bénéficiaires du RSA socle, qui n’ont pas à formuler de demande lorsqu’ils reprennent une activité. Ce sera également le cas, à compter du 1er septembre 2017, pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique qui reprendront une activité – cette disposition a été introduite par le projet de loi de finances pour 2017.

Le Gouvernement est en train de cibler les publics et les prestations qui devraient bénéficier de cette automaticité dès à présent. Pour aller plus loin, il y a plusieurs conditions : il faut renforcer les échanges entre les organismes de la sphère sociale et leurs partenaires – les départements, les entreprises, l’administration fiscale – afin de disposer d’une information précise, fiable, et surtout à jour, sur les bénéficiaires potentiels des différentes prestations.

Ce travail est en cours, dans le cadre de la mise en oeuvre du scénario no 1 du rapport Sirugue. Concernant la régularité du séjour, des échanges renforcés avec le ministère de l’intérieur auront lieu dans les prochains mois. De même, la mise en place de la déclaration sociale nominative et du prélèvement à la source donnera lieu à des échanges renforcés entre les sphères sociales et fiscales. Vous le voyez, monsieur le député, ce chantier est ouvert et je ne doute pas qu’il sera mené à bien dans les mois et les années qui viennent.