Intervention de Arnaud Richard

Le rapport de nos collègues sur l’accès aux droits sociaux souligne que l’action publique est traversée par deux logiques potentiellement contradictoires : la lutte contre le non-recours et la lutte contre la fraude, ce qui révèle la difficulté de l’administration à appréhender les situations et les motivations des usagers auxquels elle s’adresse.

Une des pistes avancées par le rapport pour concilier ces deux logiques est de faire de l’inclusion numérique un outil d’accès aux droits sociaux et de contrôle accru des prestations allouées. Même si nous sommes bien conscients du défi technique que représente la mise en place d’un tel dispositif, elle nous apparaît aussi urgente qu’essentielle.

Dans cette perspective, madame la secrétaire d’État, ma première question sera très précise : le stockage en un seul lieu virtuel des documents personnels utiles à l’ouverture de différents droits, désigné par le rapport comme un « coffre-fort numérique » pourrait-il s’articuler à terme avec l’interface numérique du compte personnel d’activité mise en place par cette majorité ?

Vous avez également évoqué le ras-le-bol de nos compatriotes – notamment des plus fragiles et des plus en difficulté –, obligés, dans leurs relations avec les différentes administrations, de devoir à plusieurs reprises fournir les mêmes pièces justificatives et expliquer leur situation. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ayant vocation à développer le principe du « dites-le nous une fois », quelles mesures ont été prises pour faciliter les relations des usagers avec l’administration et le transfert des pièces justificatives de leurs demandes de droits sociaux ?