Intervention de Ségolène Neuville

Séance en hémicycle du 10 janvier 2017 à 15h00
Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :

Monsieur le député, vous avez compris que le Gouvernement veut systématiser les services en ligne tout en maintenant la possibilité de recourir au format papier, comme je l’ai déjà souligné plusieurs fois. C’est ainsi qu’à compter du 21 février prochain les demandes de RSA pourront être réalisées en ligne. Les demandeurs sauront immédiatement s’ils remplissent les conditions pour l’obtenir et connaîtront le montant de leur prestation. Le service en ligne permettra également de disposer de l’accompagnement lié au bénéfice du RSA.

Dès le début de cette année, les assurés sociaux pourront progressivement, en fonction de leur statut, accéder à un nouveau portail numérique qui leur fournira une information personnalisée sur leurs droits sociaux et une simulation transversale de leurs droits. Ce portail numérique s’enrichira au cours des prochains mois de nouvelles fonctionnalités, notamment en matière de prestations logement dès le mois de juin.

S’agissant du principe « dites-le nous une fois », la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été l’occasion de le renforcer en l’inscrivant dans le code de la sécurité sociale. Avant l’été prochain, les organismes de sécurité sociale pourront vérifier directement auprès du ministère de l’intérieur que les assurés étrangers sont en situation régulière au regard du droit du séjour. Des discussions sont en cours avec l’administration fiscale pour échanger des informations sur les ressources, le patrimoine et la composition des foyers, afin d’éviter aux assurés d’avoir à fournir de nombreuses pièces justificatives.

Enfin, la loi « Travail » fixe pour objectif d’ouvrir dès le début de l’année 2017 le portail des droits sociaux et celui du compte personnel d’activité. Le portail numérique des droits sociaux est un point d’entrée unifié à l’ensemble des droits sociaux d’un individu. Quant à l’interface numérique du compte personnel d’activité, elle permet de consulter ses droits à la formation et de bénéficier gratuitement de services personnalisés pour construire son parcours professionnel.

Ces deux services numériques sont complémentaires puisque le portail numérique des droits sociaux couvre le champ de la protection sociale en y associant les droits au chômage et que le compte personnel d’activité vise les droits à la formation largement compris. Les deux services renverront l’un vers l’autre : chaque utilisateur pourra donc naviguer de manière fluide entre les deux services sans avoir besoin de se reconnecter. L’objectif à terme est d’éviter d’avoir à entrer de nouveau un mot de passe lorsqu’on passera du site d’une caisse à celui d’une autre. Il sera possible de passer d’un site à un autre site, ce qui est, je crois, conforme à votre souhait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion