Intervention de Jean-Pierre Maggi

Madame la question, il convient d’aborder la question du manque d’accès aux droits sociaux. En effet, une part non négligeable de nos concitoyens n’engage ou n’achève pas les démarches permettant d’obtenir leurs droits sociaux, notamment en raison d’une procédure administrative très lourde. Comme cela a été dit, chaque année ce sont quelque cinq milliards d’euros qui ne sont pas versés au titre du RSA à ceux qui pourraient en bénéficier.

En outre, une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, indique que ceux qui touchent des allocations sociales peuvent vivre parfois avec moins de 330 euros par mois, soit onze euros par jour, une fois les factures acquittées et les dépenses alimentaires effectuées. Notons que ces calculs s’appuient sur des données de 2012. Le reste à vivre peut varier du simple au double selon les situations. L’étude de la DREES indique en effet que des bénéficiaires peuvent percevoir un total médian de dix-neuf euros par jour avec l’allocation aux adultes handicapés, tandis que ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active vivent avec huit euros par jour – autant dire presque rien.

C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les politiques d’information mises en place par le Gouvernement sous ce quinquennat. Pourriez-vous nous expliquer comment le Gouvernement a concrétisé sa volonté de mieux informer le citoyen afin de lui permettre de voir sa demande de prestations sociales aboutir ? Pouvez-vous également indiquer à la représentation nationale les mesures qui, dans le cadre de la simplification demandée par le Président de la République, ont été prises par le Gouvernement pour faciliter l’accès aux droits auxquels chacun peut prétendre en fonction de sa situation ?