Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de poser ma question, je souhaiterais remercier mes collègues Leroy, Viala et Gille, et tous ceux qui, de près comme de loin, apportent leur contribution à l’interminable traitement de ce dossier de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie.

En février dernier, lors d’un déplacement à Papeete, le Président de la République a admis que les essais nucléaires menés en Polynésie française avaient eu un impact environnemental et des conséquences sanitaires, et annoncé une modification du décret d’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Ce projet transmis au président de la Polynésie française en novembre dernier a pour objectif d’abaisser le seuil de probabilité au-delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable de 1 à 0,3 % afin de permettre au CIVEN – le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français – d’indemniser un plus grand nombre de victimes.

Le conseil des ministres de la Polynésie française a estimé que, bien que comportant certaines avancées, le texte ne modifiait pas significativement le processus d’indemnisation. Par ailleurs, une étude démontre l’inefficacité de la mesure d’abaissement du seuil de probabilité.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement envisage-t-il de modifier le décret afin de prendre en compte les remarques des associations et des élus polynésiens ? Le gouvernement de la Polynésie française a en effet proposé de supprimer la notion de risque négligeable et de porter une plus grande attention aux difficultés rencontrées par les victimes pour entamer une démarche d’indemnisation.

Par ailleurs, il semblerait que les dossiers ayant fait l’objet d’une décision de rejet prononcée par le CIVEN et ayant donné lieu à une décision juridictionnelle ne puissent être présentés de nouveau. Il conviendrait que ces dossiers d’indemnisation initialement refusés soient réexaminés sur la base de nouveaux critères d’éligibilité. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir m’indiquer vos intentions à ce sujet. En outre, quels moyens supplémentaires l’État prévoit-il de mettre en oeuvre pour accompagner et informer les victimes ? Comment leur permettre de prétendre à l’attribution d’une reconnaissance honorifique pour avoir participé à la grandeur de la France ?

Pour conclure, je souhaiterais rendre hommage à une grande figure locale, John Doom, qui a mené de nombreux combats contre le nucléaire en Polynésie.