Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Dans notre pays, le nucléaire représente environ trois-quarts du mix énergétique. Toutefois, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée ici en 2015 a fixé des objectifs menant à une politique énergétique plus équilibrée qui repose sur trois piliers : la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique, ce qui permettra à la France de réduire sa dépendance aux énergies fossiles importées et donc d’améliorer la sécurité de son approvisionnement, sa performance climatique – le kilowatt-heure français est le moins carboné de tous les grands pays européens – et sa compétitivité économique – le kilowatt-heure français est 40 % moins cher que la moyenne dans la zone euro. La loi a également fourni un cadre économique clair aux acteurs du secteur de l’énergie leur permettant de se développer et de créer des emplois, dans le secteur de l’efficacité énergétique comme celui des énergies renouvelables, dont les coûts de production sont de plus en plus compétitifs.

S’agissant plus spécifiquement de la filière nucléaire qui nous occupe ce soir, le Gouvernement a annoncé son soutien à un plan de réorganisation prévoyant d’une part d’importants efforts de réduction des coûts menés par les entreprises concernées et d’autre part une participation de l’État actionnaire au renforcement de leur bilan. La Commission européenne a d’ailleurs validé, sous certaines réserves, le principe de la recapitalisation d’Areva. Même si vous avez déjà partiellement répondu à cette question, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, indiquer où en est le processus de redressement des entreprises du secteur permettant la remise sur pied de la filière et préciser l’action de l’État ?