Intervention de Jean-Pierre Allossery

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question en marge du dossier nucléaire. L’année dernière, la diplomatie française a joué un rôle crucial, qui a mené à trouver un accord sur la question du nucléaire iranien. Cet accord place les installations iraniennes sous garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique – AIEA –, en contrepartie de la levée des sanctions économiques.

Pourtant autorisée depuis maintenant un an, la reprise des échanges économiques entre la France et l’Iran demeure faible. Il y a bien les grands contrats, comme celui récemment remporté par Airbus. Mais pour les TPE et les PME, les opportunités qu’on était en droit d’espérer se font attendre. La lutte contre la prolifération passe par un contrôle spécifique au niveau de l’ONU pour l’exportation des biens à double usage. Ce contrôle alourdit les procédures d’export des entreprises françaises, et pèse surtout sur l’administration. De plus, il fait courir le risque de voir les États-Unis s’opposer à certaines exportations.

L’extraterritorialité américaine induite par le Patriot Act fait peser une véritable menace de déstabilisation sur nos entreprises, comme le montre l’amende infligée à la BNP – une menace que les députés Berger et Lellouche ont mise en évidence dans leur récent rapport et qui cible les entreprises, voire les autorités françaises. Dans ces circonstances, peut-on vraiment parler de levée des sanctions ? Ou bien les États-Unis sanctionnent-ils maintenant leurs alliés plutôt que l’Iran ?

Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, quel est le bilan des relations commerciales entre la France et l’Iran ? Quel message adresser aux entreprises qui voient en Iran de véritables perspectives de marché ? Comment parvenir à convaincre les banques d’accompagner nos fleurons à l’export sans craindre des pressions étrangères ?