Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le député, la France accorde la plus grande importance à la préservation de l’accord de Vienne, qui constitue un outil de non-prolifération indispensable pour les enjeux de sécurité régionale et internationale. Nous avons fait valoir auprès de l’administration américaine entrante notre souhait de continuer à mettre en oeuvre l’accord de manière rigoureuse et complète.

La France maintient l’attitude de fermeté constructive qu’elle a adoptée dans le cadre de la négociation de cet accord. Elle demeure vigilante quant au respect strict par l’Iran de ses obligations, au titre de l’accord de Vienne mais aussi de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies à laquelle il s’adosse. Nous rappelons à l’Iran, lors des réunions de la commission conjointe, que c’est à cette seule condition que la confiance en la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire pourra être établie.

La France promeut également activement la transparence dans la mise en oeuvre de l’accord. Nous avons été à l’initiative de la décision de la commission conjointe de rendre publics des documents adoptés en 2016, qui précisent les engagements iraniens.

Le commerce des biens à double usage est strictement contrôlé, compte tenu des limitations qui s’appliquent au programme nucléaire iranien pendant plusieurs années. Toutes les procédures, au niveau onusien, européen et national sont en place pour permettre l’examen des demandes d’exportation vers l’Iran de biens à double usage et leur conformité à l’accord. Plusieurs demandes ont été approuvées par le mécanisme dit du « canal d’acquisition », au niveau onusien.

Nous nous efforçons de développer nos activités en Iran, dans le respect des textes et de la résolution que je viens de mentionner, tout en étant conscients que nous devons discuter avec les États-Unis, afin de disposer des mêmes atouts que d’autres pour pénétrer le marché iranien.