Intervention de Guy Bailliart

Monsieur le secrétaire d’État, si l’avenir de la filière nucléaire est encore, à bien des égards, incertain, une chose au moins est certaine : il faudra gérer les déchets radioactifs qu’elle a produits. Ceux-ci deviendront rapidement plus abondants quand il faudra démanteler les centrales construites dans les années soixante-dix.

On distingue ordinairement entre les déchets de haute, moyenne, faible et très faible activité. Il est prévu de stocker les déchets de haute activité dans un centre de stockage profond, dont la construction est déjà bien avancée. Pour ces déchets, comme pour les déchets de moyenne activité à vie longue, la crainte qu’ils suscitent semble de nature à inciter tous les acteurs à la plus grande vigilance.

Par contre, et c’est l’objet de ma question, le sort des déchets à faible et très faible activité, dont le volume est beaucoup plus important, est moins clair. Pour le moment, il n’est pas prévu de seuil en dessous duquel ces déchets pourraient être traités comme des déchets ordinaires. Il n’est pas prévu non plus d’avoir recours à la dilution. Ces deux réserves indiquent bien qu’ils sont, même à faible activité, considérés comme dangereux, d’autant que, comme chacun le sait, on mesure l’exposition aux radiations de façon cumulative.

Pour le moment, le volume de ces déchets est apparemment gérable dans le cadre des centres de stockage existants, mais qu’en sera-t-il quand, bientôt, plusieurs dizaines de centrales seront démantelées sur une période relativement courte ? Privilégierons-nous des centres de stockage plus vastes ? Où seront-ils implantés ? Quelles en seront les contraintes techniques ? Comment et par qui seront-ils gérés ? Au vu des résistances que fait naître l’implantation de centres de stockage de produits industriels, même non radioactifs, il n’est pas prématuré de nous poser ces questions. Comment l’État envisage-t-il de faire face à cette situation ?