Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le député, la stratégie de gestion des déchets radioactifs est définie par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Mis à jour tous les trois ans par un groupe de travail pluraliste, il définit les objectifs de gestion pour chaque type de déchet radioactif et fixe les calendriers de mise en oeuvre des filières de gestion. Cette mise à jour devrait être prochainement publiée.

Les filières de gestion existantes permettent déjà de gérer, sur le long terme, 90 % des déchets radioactifs. Les déchets radioactifs de très faible activité que vous mentionnez sont aujourd’hui envoyés dans un centre de stockage dédié, exploité depuis 2003 dans le département de l’Aube par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Mais il est vrai que le démantèlement à venir des installations nucléaires conduira inévitablement à une forte augmentation des volumes de déchets radioactifs de très faible activité, qu’il faudra traiter.

Cela impose de réfléchir sur le fond à la mise en place d’une filière adaptée et proportionnée au flux prévisible. Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs étudie plusieurs pistes complémentaires d’optimisation de cette filière : réduire à la source les volumes de déchets de très faible activité produits lors des démantèlements, recycler ou valoriser certains types de ces déchets, réfléchir à l’opportunité d’implanter des centres de stockage décentralisés, créer de nouvelles capacités de stockage avant la saturation du centre existant, prévue à l’horizon 2025.

La mise en oeuvre de ces solutions sera discutée dans le cadre du plan national de gestion, en concertation étroite avec les parties prenantes et le public. Elle se fera dans le strict respect de la protection de l’environnement et sous le contrôle étroit de l’Autorité de sûreté nucléaire.