Intervention de Karine Daniel

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, depuis deux jours, en France, près de 550 000 retraités découvrent que leur retraite de base a été augmentée de quelques dizaines d’euros. Nous devons cette bonne nouvelle à un amendement déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017 par ma collègue Valérie Rabault ainsi qu’à la mobilisation des députés et du Gouvernement pour exonérer ou réduire la CSG – contribution sociale généralisée – sur les petites retraites.

Il a été difficile de rétablir les finances de l’État ; toutes les Françaises et tous les Français ont contribué à l’effort, tant pour le budget général que pour celui de la Sécurité sociale. Il est juste, aujourd’hui, de redistribuer et de redonner du pouvoir d’achat aux retraités les plus modestes.

Parmi eux, 290 000 de plus sont désormais totalement exonérés de CSG. Concrètement, cela représente un gain moyen de 46 euros par mois. À ceux-là s’ajoutent 260 000 ménages retraités, qui se voient appliquer le taux réduit de CSG de 3,8 %. Tous ces ménages connaîtront une hausse sensible de leur pouvoir d’achat. Cette mesure de justice fiscale concerne l’ensemble des régimes – je pense notamment au régime agricole. La baisse a été appliquée au régime général dès le 9 janvier ; les autres suivent en fonction des dates de versement des pensions. L’exonération ou la baisse concerne celles et ceux qui reçoivent moins de 1 286 euros par mois pour une personne seule.

Bien sûr, nous aurions aimé le faire plus tôt mais nous pouvons nous féliciter de l’engagement du Gouvernement et des députés pour rendre aux Français le fruit de leurs efforts.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous éclairer sur les mesures permettant de compenser les baisses de pouvoir d’achat liées à la CSG depuis 2012 et nous préciser les conditions de mise en oeuvre de la mesure appliquée aujourd’hui pour les retraités ?