Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 11 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Contribution sociale généralisée sur les petites retraites
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
décidée avant 2012, qui a eu aussi pour conséquence de relever le niveau de CSG payé par les retraités les plus modestes.
Le Gouvernement a déjà compensé ces effets défavorables pour ces derniers, à travers plusieurs mesures : en 2014, le plafond pour bénéficier de l’exonération a été relevé de 4 % ; en 2015, le seuil pour passer au taux normal a été fixé en fonction du revenu fiscal de référence.
À l’automne dernier, le Parlement, à votre initiative, à l’initiative de votre rapporteure générale, issue de cette majorité, a proposé de relever le seuil de 3 %. Cette mesure concerne 500 000 foyers et représente un effort d’environ 300 millions d’euros, financé notamment grâce à l’augmentation de la taxe sur les transactions financières.
