Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 11 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Contribution sociale généralisée sur les petites retraites

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Ce gain peut être important, vous l’avez rappelé.

Cette mesure s’ajoute aux autres mesures fiscales ; je pense notamment à la transformation en crédit d’impôt de la réduction d’impôt pour les services à la personne, qui, jusque-là, ne bénéficiait qu’aux personnes imposables et qui, demain, bénéficiera à l’ensemble des foyers, même non imposables.

J’en viens à l’objet de votre question. Malgré des délais extrêmement serrés, je m’étais engagé à assurer l’entrée en vigueur de cette mesure dès le versement des pensions de janvier : c’est chose faite puisque les pensions du régime général, versées lundi dernier, l’ont d’ores et déjà intégrée. Les autres régimes le feront en fonction des dates habituelles de versement des pensions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion