Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 11 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Cours d'assises spécialisées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Monsieur le garde des sceaux, dans une intervention remarquée, M. le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence a demandé que l’on mette fin à la présence de jurés populaires dans les cours d’assises ou, à tout le moins, que l’on fasse en sorte que les crimes ou assassinats commis en bande organisée ne soient confiés qu’aux seuls magistrats professionnels.

Cette proposition n’est pas isolée. Les magistrats ayant en main ce qu’il faut bien appeler le banditisme corse ont formulé la même. Cela doit sans doute être mis en parallèle avec un certain nombre d’acquittements spectaculaires dus, bien évidemment, au talent des avocats qui se sont succédé depuis Vincent de Moro-Giafferri. Mais les magistrats ne se contentent pas de cette explication : on aurait approché ou menacé des jurés.

Il faut souligner le courage des magistrats professionnels, qui assument à titre personnel tous les risques de leurs fonctions, et dont certains ont même été tués. Nous ne rendons pas suffisamment hommage au courage de nos magistrats qui, au côté de nos forces de l’ordre, défendent les bases mêmes de la République.

Monsieur le garde des sceaux, faut-il, selon vous, ne confier qu’à des magistrats professionnels tout ce qui relève du crime organisé ?

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