Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le député, je tiens d’abord à m’associer à l’hommage que vous rendez aux magistrats, quelle que soit la juridiction dans laquelle ils travaillent – tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, cours d’appel ou cours d’assises.

Le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Jean-Marie Huet, qui n’est pas un inconnu puisqu’il appartient à la deuxième cour de France, a fait la proposition que vous avez rappelée à l’occasion de l’audience solennelle. Dans le ressort de sa cour, il a constaté, à l’occasion d’affaires extrêmement complexes, que des tentatives d’approche sur des jurés siégeant dans les cours d’assises avaient eu lieu.

Il a donc proposé, pour un certain nombre de crimes relevant notamment de la bande organisée, que l’on puisse utiliser une disposition qui a été introduite dans notre droit positif en 1986, à la suite du jugement de l’affaire Carlos, au cours duquel les complices de Carlos avaient fait pression sur les jurés.