Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le législateur avait alors décidé d’instaurer une cour d’assises spéciale. Au lieu d’être composée de manière mixte, comme le sont habituellement les cours d’assises, qui comptent trois magistrats professionnels et six jurés populaires en première instance, puis neuf en cour d’appel, elle ne devait comporter que des juges professionnels.

Le procureur général Jean-Marie Huet a donc proposé que la professionnalisation des juges, qui existe déjà pour la criminalité organisée, puisse s’appliquer à d’autres types d’affaires spécialisées. C’est sa proposition. À titre personnel, et à ce stade, je ne suis pas favorable à la professionnalisation de ce type de cour. Pourquoi ? Parce que je suis attaché, comme nombre d’entre vous, sans doute, au fait que des jurés populaires tirés au sort parmi les Français puissent siéger et se prononcer. Ce n’est qu’un jugement personnel, et je suis prêt à en discuter.