Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le tirage au sort n’attribue pas un office : il établit l’ordre suivant lequel les candidatures seront examinées.

Le juge des référés a considéré que cet arrêté ne faisait pas ressortir l’existence de règles permettant de s’assurer de la régularité de la procédure. C’est pourquoi, afin de répondre aux interrogations soulevées, nous avons rédigé un nouvel arrêté, qui indiquera de manière très détaillée les modalités du tirage au sort. Il précisera très nettement les rôles respectifs de chacune des personnes présentes à chaque stade de la procédure. Il rappellera que seules certaines personnes spécialement habilitées auront accès aux informations identifiantes des candidats. Il précisera enfin les critères permettant de déterminer l’ordre des tirages au sort.

Cet arrêté sera publié dans quelques jours. Les tirages au sort reprendront alors dans les jours qui suivront : 247 tirages au sort devront être réalisés, ce qui prendra plusieurs mois – j’en suis désolé.