Intervention de Arnaud Leroy

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, c’est avec satisfaction que je viens présenter le rapport de la commission des affaires européennes, à la suite de Jérôme Lambert et juste avant Bernard Deflesselles. Nous pouvons nous satisfaire des résultats de la COP21, mais aussi de ceux de la COP22 – je serai moins sévère sur ce point que Jérôme Lambert. Le cadre a été posé. L’ambition est celle-ci : 1,5 ° C. Reste désormais à agir.

Je voudrais revenir sur les raisons du succès de la COP21. Certes, il y eut le talent du président Fabius et de la ministre Ségolène Royal. Mais nous avons également réussi parce que le prix des technologies s’est effondré entre 2009 – année de l’échec de Copenhague – et la COP de Paris. Un autre élément a aussi joué un rôle très important dans son succès : l’action de collectivités locales, de villes – celles notamment du C40 –, de régions et surtout d’acteurs économiques, sociétés ou grandes multinationales, lesquelles ne sont pas toutes du côté obscur. Il faut donc considérer les engagements qui ont été pris au-delà des États, à savoir l’Agenda des solutions, pour pouvoir agir et définir ces solutions d’avenir innovantes.

La COP24 sera très importante. Elle se tiendra en Europe, en Pologne, un pays dont nous connaissons les réticences quant à la mise en oeuvre d’une politique climatique européenne et qui a fait le choix énergétique du charbon. Il faudra travailler à la transition de ces territoires, afin d’assurer un bien-être social à des populations qui sont parfois attachées à des activités économiques et industrielles que nous qualifions aujourd’hui de polluantes. L’enjeu sera de réussir à impliquer des pans entiers de territoires.

Ceci est valable pour une partie de l’Europe, mais aussi pour la Chine, qui lance un marché carbone dès l’année prochaine, et pour les États-Unis. À titre personnel, je reste optimiste quant à l’attitude de ce pays, sachant que les États et les villes contrôlent à eux seuls plus de 70 % des émissions de gaz à effets de serre. Malgré les coups de menton et les effets de manche du président nouvellement élu, je pense que cela en restera au stade de la communication et que nous parviendrons à avancer.

Nous devons tout de même nous interroger sur ce que nous ferions demain si les États-Unis, à titre national, quittaient l’Accord de Paris. Je fais partie de l’école des durs, et je crois qu’il faudra que nous prenions, notamment avec l’Allemagne, les devants pour proposer des mécanismes d’ajustement aux frontières. Une discussion est en cours au Parlement européen, à l’instigation de notre collègue Édouard Martin. Ce mécanisme ne serait pas une taxe, mais il serait subtilement basé sur des quotas, pour que nous puissions agir et surtout protéger notre planète, notre bien commun.

Pour beaucoup, le succès de la COP21 et l’Accord de Paris marquent la reconnaissance d’une communauté internationale. Cela faisait très longtemps, depuis la création de l’ONU, que nous n’avions pas parlé d’une seule voix, en tant qu’espèce humaine. C’est de cela qu’il faut parler : la survie de notre espèce, et non pas la survie de la planète, qui s’adaptera toujours. C’est cela que nous essayons de défendre aujourd’hui.

En France, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été intéressante. Mais nous assistons déjà à de premiers ratés : selon les courbes prévisionnelles, la proportion des énergies renouvelables ne serait pas atteinte. Prenons garde à ne pas manquer notre propre rendez-vous national ! Nous devons également soutenir les territoires en transition, en France, comme en Europe. Il faut aussi conserver le fonds d’adaptation, outil international, souple et abondé, qui permet d’agir au plus près des populations, sans la bureaucratie parfois nécessaire au niveau des organisations internationales.

S’agissant de la question des réfugiés climatiques, il faut bien avouer que l’Europe a déjà du mal à gérer la crise migratoire qu’elle connaît à ses frontières. Les chiffres qu’on avance – plusieurs dizaines de millions de personnes, si l’on en croit le United Nations Environment Programme ou le Haut Commissariat aux réfugiés – nous imposent de renouveler totalement notre manière de travailler en matière de développement. Ne fermons pas les yeux sur une réalité qui pourrait survenir dans vingt ou trente ans, et qu’il faudra préparer et juguler.

Concernant la biodiversité, il faut utiliser cette arme de la nature qu’est le biomimétisme pour protéger des territoires dans le Pacifique ou sur des îles – je pense à nos outre-mer. Il faut favoriser la réintégration des mangroves pour atténuer les effets de l’élévation des mers et des océans. Nous avons beaucoup de travail devant nous.

Enfin, dans le cadre du rendez-vous pris par une partie de la communauté financière internationale, la France a été à l’avant-garde avec l’article 173 de sa loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle montre également l’exemple avec le lancement des premières obligations vertes pour financer des opérations d’importance, de transition énergétique et écologique.

Nous avons des outils. Nous devons maintenant continuer d’avancer sur cette voie ambitieuse, pour que nous léguions une planète où nous, les anciens, pourrons survivre, où nos enfants pourront s’épanouir et nos petits-enfants grandir.