Intervention de Suzanne Tallard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le succès de la COP21 mettait la lutte contre le réchauffement climatique au coeur de toutes les préoccupations. La signature de l’Accord de Paris et sa ratification rapide par plusieurs États accréditaient l’espoir que nos sociétés étaient désormais prêtes à enrayer la logique autodestructrice d’un modèle de développement à bout de souffle ; la prise de conscience de la gravité des enjeux semblait partagée par les États, les collectivités locales, les organisations de la société civile, les citoyens et même par la plupart des acteurs économiques.

Cependant, l’année qui vient de s’écouler nous a donné maintes raisons de modérer notre optimisme. En effet, loin d’avoir reculé, le discours climato-sceptique a même conduit l’un de ses chantres à la tête de la première puissance économique mondiale. Le choix du peuple états-unien a amené explicitement, il y a quelques semaines, plusieurs responsables politiques des États de la confédération canadienne à remettre en cause de nouveaux mécanismes, entre autres la taxe carbone, visant à diminuer l’impact sur l’environnement d’une économie largement carbonée.

En Europe, l’accord économique et commercial global signé avec le Canada, le CETA – comprehensive economic and trade agreement –, poursuivant la logique de l’intensification des échanges de marchandises et de leur transport, ne mentionne à aucun moment l’Accord de Paris et ne tient donc aucun compte de ses conséquences en matière de rejets de gaz à effet de serre. Cet exemple montre combien il est difficile de passer des paroles aux actes.

La logique bottom-up, certes vertueuse et inclusive, sur laquelle repose l’Accord de Paris, rencontre évidemment des limites, car s’appuyer sur les initiatives locales est nécessaire mais ne peut suffire. L’intervention des pouvoirs publics, aux niveaux européen, national ou local, doit être plus déterminée et déterminante. À l’heure où de nombreux accords impliquant l’Union européenne sont aujourd’hui en cours de négociation, ne faut-il pas, monsieur le secrétaire d’État, introduire systématiquement, en amont et en aval de chaque décision publique, une évaluation de ses effets sur le climat ? Une telle démarche constituerait un pas vers une réelle prise en compte de la compatibilité des politiques publiques que nous mettons en oeuvre avec les engagements que nous prenons par ailleurs, lesquels, je le rappelle, ont, selon vos propres termes, « l’ambition d’assurer la survie de l’humanité ».