Intervention de Patrice Carvalho

Madame la secrétaire d’État, vous venez de répondre en partie à la question que j’allais poser mais vous n’avez pas été jusqu’au bout. Comme j’ai un peu l’habitude des grandes déclarations d’intention qui ne sont pas suivies d’effets, je souhaite tout de même que vous soyez plus précise.

J’ai rappelé tout à l’heure que l’Assemblée nationale avait adopté un amendement au PLFSS concernant les patients atteints de fibromyalgie. Son application constituerait un début de réponse à la détresse de ces malades, c’est un fait. Il dispose que l’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional, des parcours de soins adaptés aux patients concernés ainsi que d’un forfait de coordinations par leur médecin traitant. Un décret en Conseil d’État doit préciser les modalités de mise en oeuvre de ces expérimentations, notamment les caractéristiques de l’appel à projets national et les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation. Le contenu de chaque projet doit être défini par un cahier des charges arrêté par le ministre chargée de la santé et de la Sécurité sociale. Il lui revient également d’arrêter la liste des établissements retenus pour participer à l’expérimentation.

Tout cela, vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État. Mais où en est vraiment la mise en oeuvre de ce dispositif, voté il y a déjà un certain temps ? Quel calendrier suivra-t-elle ? Voilà ce que les malades attendent vraiment.