Intervention de Colette Capdevielle

Je préfère que nous travaillions pour amener les victimes à parler le plus tôt possible, afin que l’action publique puisse être engagée. Car vous avez tout à fait raison : il faut que la vérité judiciaire puisse être établie. Nous reviendrons plus longuement sur cette question tout à l’heure, mais permettez-moi d’ajouter qu’à mes yeux, comme l’a dit l’orateur précédent, on ne peut pas fonder le rejet de votre amendement sur le droit à l’oubli, car, de fait, les victimes n’oublient pas. Cet argument ne peut donc pas, à mon sens, être retenu.

Le Gouvernement a pris l’engagement de réinscrire ce texte à l’ordre du jour dans le peu de temps qu’il nous reste avant la fin de la législature. Le groupe socialiste, écologiste et républicain en prend acte et a toute confiance à cet égard. Encore une fois, monsieur le garde des sceaux, c’est sur vous que nous comptons pour que ce texte aboutisse enfin : nous avons noté la volonté du Gouvernement sur ce point. Il s’agit d’un grand texte, bien qu’il ne comporte que cinq petits articles, preuve qu’il n’est pas besoin de loi bavarde pour clarifier notre système juridique, qui avait tout de même grand besoin de cette intervention. Je remercie, au nom du groupe, toutes celles et ceux qui y ont travaillé pour faire avancer notre droit.