Intervention de Georges Fenech

Le dispositif qui revient du Sénat est issu d’une très longue réflexion et maturation de la Chambre haute ; il n’est pas le fruit de travaux de dernière minute. J’ai entendu, comme vous tous, les craintes émises par les organisations professionnelles de presse, qui s’inquiètent d’une atteinte portée à la liberté d’expression. Je voudrais essayer de les rassurer. Je dois rappeler tout d’abord que cette disposition particulière modifiant la loi de 1881 sur la presse, qui est issue, comme je l’ai dit, d’une initiative du Sénat, n’avait pas, à l’origine, retenu ici notre attention. Nous nous sommes ralliés à la position du Sénat, car nous considérons que cette disposition est aujourd’hui une nécessité. Je la défends donc avec conviction. J’espère d’ailleurs qu’elle rappellera à la presse un certain nombre de règles déontologiques fortes, comme le fait que la liberté de blâmer n’est pas nécessairement celle de lyncher, et que des journalistes doivent aussi répondre de leur responsabilité, dans le cadre, bien entendu, d’une liberté d’expression à laquelle nous sommes tous extrêmement attachés.

Je rappelle que la loi de 1881 a déjà fait l’objet de plusieurs modifications : elle n’est pas gravée dans le marbre. Nous avions ainsi allongé à un an le délai de prescription de certaines atteintes graves, notamment la provocation « […] à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, une race ou une religion déterminée […], de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap […] ». Nous avions également allongé le délai de prescription s’agissant de la contestation de l’existence d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité. Plus récemment encore, nous avons allongé à trois ans la prescription concernant les délits de provocation à la commission d’actes terroristes et d’apologie du terrorisme, qui sont d’ailleurs sortis de la loi sur la presse pour être intégrés dans le code pénal.

En ce qui concerne plus précisément les délits de diffamation commis sur internet, force est de constater que les technologies numériques « accroissent […] la persistance des contenus dans l’espace public » et « facilitent leur accessibilité » – pour citer les propos de deux sénateurs. Dès lors, disparaît la justification d’une courte prescription reposant sur le caractère momentané et éphémère d’un support papier ou audio.