Intervention de Catherine Coutelle

Des femmes victimes de violences, même si elles n’obtiennent pas gain de cause devant la justice, n’oublient jamais. En revanche, elles souhaitent rester victimes, et ne pas être considérées par la suite comme coupables. En effet, lorsqu’un non-lieu est prononcé, la personne qui a été accusée peut se retourner contre sa victime.

Cette proposition de loi, qui n’a pas été étudiée par la délégation aux droits des femmes en tant que telle, permet un équilibre entre la nécessité de laisser du temps, indispensable pour surmonter l’amnésie traumatique des victimes, et la nécessité de garder des preuves et des témoins qui acceptent d’accompagner la victime – je le dis en particulier à l’adresse de Maine Sage –, car le temps efface les preuves.

Hier, la délégation auditionnait la chercheuse Christelle Hamel, qui nous a transmis les premiers résultats de l’enquête Virage – Violences et rapports de genre –, très grande enquête nationale sur les violences faites aux femmes. Savez-vous que ces douze derniers mois, en France, plus d’un demi-million de femmes ont été victimes d’agressions sexuelles et 62 000 femmes et 2 700 hommes ont été victimes de viols et tentatives de viols ?

Au-delà de ces débats, la présente proposition de loi constitue une réelle avancée pour les droits des femmes, et je vous en remercie, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre.