Intervention de Pierre Lellouche

Avec votre permission, madame la présidente, n’étant pas inscrit dans la discussion générale, j’aimerais formuler quelques remarques de portée générale sur le texte. Tout d’abord, je remercie M. le garde des sceaux et les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat d’avoir rédigé une bonne loi, dont il faut répéter qu’elle est destinée aux victimes. C’est pour elles que nous travaillons aujourd’hui. Cette proposition de loi modernise notre droit en matière de prescription. Beaucoup a été dit sur l’harmonisation ainsi réalisée, et dont je me félicite.

Ensuite, je développerai deux remarques, l’une sur la prescription des infractions de presse qui fait l’objet d’un amendement déposé par M. Bloche, l’autre sur un sujet qui me tient à coeur : les crimes à caractère sexuel commis sur les enfants et le problème que soulève leur prescription. S’agissant donc de l’amendement de M. Bloche relatif aux infractions de presse commises en ligne, il est un peu paradoxal qu’une presse qui dénonce en permanence les liens entre la politique et les affaires utilise un débat parlementaire pour défendre ses propres intérêts.