Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Il est en outre parfaitement injuste qu’internet ignore l’oubli. Une fois qu’un propos est publié sur internet, il s’y trouve de façon imprescriptible. Je dis bien imprescriptible. N’importe quelle rumeur, n’importe quelle – pardon – saloperie sur quelqu’un reste à vie sur internet, qu’elle concerne un homme politique ou tout un chacun, et il sera impossible à la personne concernée de demander qu’on l’efface, même si elle a obtenu une décision de justice.

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