Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 1er
Sandrine Mazetier, présidente :Monsieur Lellouche, vous êtes inscrit sur l’article 1er et vous évoquez là un amendement portant sur l’article 3. Vous demanderez sans doute à nouveau la parole lorsque nous en débattrons et vous l’aurez. Quant aux autres sujets, organisons nos discussions de façon claire et respectons l’ordre des amendements déposés par nos collègues.
Nous en venons aux amendements.
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement no 4 .
