Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L’avis du Gouvernement est identique à celui formulé en première lecture, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement afin de ne pas entretenir de faux espoirs sur la possibilité de juger convenablement des affaires après de tels délais, qui en l’espèce peuvent courir plus de quarante ans après les faits. Chacun comprendra que l’échec d’un procès ou l’acquittement faute de preuves d’une personne mise en cause provoquent des dégâts au moins aussi importants et dévastateurs que ceux auxquels les victimes sont déjà confrontées.