Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

J’entends les arguments avancés par M. le rapporteur et M. le garde des sceaux, mais je maintiens cet amendement. Par-delà le risque d’entretenir de faux espoirs que vous évoquez, je vous encourage, monsieur le ministre, à rencontrer les victimes qui n’ont pas obtenu gain de cause en raison du manque de preuves. Interrogez-les à ce sujet, vous constaterez que la plupart ne renonceraient jamais à ce droit, même si la justice n’a pas pu leur donner raison, car le simple fait de pouvoir parler et porter plainte contribue aussi à leur rétablissement. Tel est le constat que j’oppose aux arguments techniques selon lesquels la victime risque en effet de ne pas pouvoir se défendre correctement faute de preuves. Cela, je l’entends mais j’entends aussi toutes les victimes qui ont pris ce risque et qui estiment, même face à un échec, qu’il est tout de même plus important de pouvoir exercer ce droit. Peut-être ne sommes-nous pas prêts à franchir ce pas, mais à rebours des faux espoirs invoqués, j’entretiens pour ma part l’espoir d’évolutions très rapides sur ce sujet.

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