Intervention de Eva Sas

Je veux d’abord saluer l’initiative d’Alain Tourret et Georges Fenech qui, par cette proposition de loi, visent à rétablir plus de cohérence dans notre droit en matière de prescription pénale. Cet amendement n’a pas vocation à modifier l’esprit ayant présidé à l’élaboration de ce texte, mais à l’améliorer sur la question spécifique des violences sexuelles, en introduisant une rétroactivité dans ce domaine.

Il vise en effet à tenir compte du caractère particulier des crimes et délits sexuels, et notamment de la difficulté des femmes victimes de harcèlement ou de viol à parler. Néanmoins, j’ai entendu l’appel du rapporteur sur la nécessité d’adopter conforme ce texte et partage sa préoccupation. Le plus important est que l’allongement des délais de prescription pour les crimes et délits soit adopté définitivement, et ce, dès aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle je retire cet amendement.