Intervention de Maina Sage

Cet amendement vise à allonger de vingt à trente ans le délai de prescription de certains délits de violences sexuelles commis contre des mineurs. Je souhaiterais faire quelques remarques sur les arguments qui ont été avancés. Il est vrai que la difficulté à réunir des preuves est un problème, mais c’est déjà le cas avec le délai actuel, dérogatoire, de vingt ans après la majorité. À moins donc que l’on m’explique que, techniquement, il est vraiment plus facile de trouver des preuves au bout de vingt ans qu’au bout de trente, je pense que cet argument ne tient pas. Mais il me semble, partant des cas connus, qu’il n’y a pas une si grande différence technique, et qu’il n’est pas plus difficile pour une victime d’engager un procès et de faire face à tous ces obstacles avec dix ans de plus.

Il nous faudra nous interroger à nouveau sur ce délai. Car si les difficultés, qui sont tout à fait réelles, sont les mêmes après vingt ou trente ans, ce n’est pas du tout la même chose pour une victime de pouvoir ester en justice jusqu’à l’âge de 48 ans. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, il est démontré que les femmes, à cet âge, sont plus en capacité de franchir le pas qu’à 38 ans. L’exemple cité par Pierre Lellouche le démontre.

Je garde l’espoir que nous parviendrons un jour à porter ce délai à trente ans. Je comprends que nous recherchions un vote conforme, car ce texte, très important, comporte des mesures urgentes. Mais j’espère que nous pourrons revenir rapidement – peut-être après les conclusions de la mission d’information ? – et affiner les textes afin que les victimes puissent être véritablement entendues.