Intervention de Pierre Lellouche

D’abord, on explique que l’on ne peut pas mélanger ces délits avec les crimes jugés à Nuremberg – ce qui se discute. Ensuite, on démontre qu’il est dans l’intérêt de la victime de ne pas risquer de voir sa plaie se rouvrir en allant au tribunal. J’entends, mais il sera tout de même compliqué d’expliquer à cette personne, qui demande qu’on lui rende justice, qui demande d’avoir le droit de soulever cette question, qu’il est dans son intérêt qu’elle ne puisse ester en justice.

C’est tout de même assez curieux ! Je connais des personnes qui ont vu leur vie entière ruinée. À 60 ou 65 ans, elles veulent qu’on leur rende justice. Allez-vous leur dire que c’est trop douloureux ? Mais elles ont souffert toute leur vie ! Je ne comprends pas.

Ayez conscience que l’on ne peut pas dire aux gens qu’ils n’ont pas le droit d’aller en justice parce que cela risque d’être un peu difficile pour eux. Cela ne tient pas. Monsieur Tourret, monsieur Fenech, je comprends évidemment que l’on ne doive pas toucher à ce texte. Mais je vous en prie, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, faites en sorte que cette question revienne à l’ordre du jour de l’Assemblée quel que soit le vainqueur de l’alternance – du moins si alternance il y a, ce que je souhaite.