Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 3
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons donc aux amendements identiques nos 2 et 3 .
Sur l’amendement no 2 , je suis saisie par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l’amendement no 2 .
