Intervention de Alain Tourret

On nous parle d’assurances données par le Gouvernement au cas où ces amendements seraient votés. C’est oublier que le Sénat existe ! Vous vous dites certain que le Sénat acceptera cela, mais il ne le veut pas ! Nous savons ce qu’il en a été au mois de juin dernier : c’est le contraire qui s’est produit, ni plus ni moins. Beaucoup, ici, souhaitent qu’il n’y ait qu’une seule Chambre, mais il y en a deux, que voulez-vous que j’y fasse ? Le Sénat a ses propres règles. Vous pourrez toujours essayer de passer en force mais vous aurez contre vous vos sénateurs socialistes qui, au mois de juin, ont déjà estimé, voulu et exigé que l’affaire soit renvoyée en commission. Telle est la réalité.

Quant à moi, je vous propose de ne pas voter ces amendements et de saisir le Conseil constitutionnel, lequel peut l’être par une question prioritaire de constitutionnalité – ce qui en l’occurrence ne dépend pas de nous – mais aussi par soixante députés socialistes ou le président de l’Assemblée. Saisissez-le ! Vous verrez alors si nous nous apprêtons à voter une disposition contraire à la Constitution.