Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le rapporteur a tout dit sur ce texte, madame la présidente, sa genèse, sa construction, et le fait que les deux assemblées, chaque fois, ont voté à l’unanimité de tous les groupes. Il s’agit donc bien d’un débat entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Dans cette affaire, le Gouvernement a été constant : nous étions contre cette disposition, également discutée dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.