Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L’amendement avait alors été repoussé. Il a été déposé au Sénat et le Gouvernement a demandé son retrait mais nous avons été battus. Voilà la réalité, telle que l’a décrite Alain Tourret – la fougue en plus ! Il en a appelé tout à l’heure à l’insubordination du garde des Sceaux face à son Premier ministre, mais telle n’est pas exactement ma conception du gouvernement de la France.

Le Gouvernement est favorable à l’adoption de ces amendements. Il s’engage à utiliser les moyens à sa disposition pour faire en sorte que l’Assemblée soit à nouveau saisie.