Intervention de Olivier Faure

Le dilemme auquel nous sommes confrontés est absurde : nous n’allons pas, entre nous, arbitrer entre deux droits, celui des victimes et celui de la presse. Comme M. Lellouche, nous sommes tous attachés à l’un et à l’autre. Nous n’allons pas ce matin mener ce débat ridicule opposant le droit des uns à celui des autres ! C’est le calendrier parlementaire que nous connaissons qui en fait l’absurdité.

Le garde des sceaux vient de dire qu’il a une obligation de moyens. Eh bien, moi, je voudrais que nous lui donnions ensemble ces moyens. Monsieur le garde des sceaux, vous vous engagez à tout faire, comme le Premier ministre, pour que le texte revienne en discussion. Je vous en donne acte. Vous le savez, le règlement du Sénat prévoit qu’en cas de renvoi en commission, vous pouvez le faire revenir dans la journée même afin qu’il soit à nouveau discuté.

En outre, si malgré nos efforts nous avons des difficultés à terminer cette discussion, je prends l’engagement solennel, devant vous, que ce texte sera inscrit à l’ordre du jour réservé au groupe SER à la fin du mois de février. Je vais même plus loin : si cette niche parlementaire ne permettait pas d’achever la discussion, j’annonce dès à présent au Parlement et au Gouvernement que je demanderais une prolongation de la session, puisque rien n’interdit que nos travaux continuent après la fin du mois de février.