Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Simplement, aucun de nous n’est responsable, ici, de ce qui s’est passé au Sénat. En revanche, nous le sommes de ce qui va se passer maintenant, nous sommes responsables de nos actes dans cet hémicycle.

Je fais confiance à Olivier Faure : je pense qu’il est possible de maintenir ces deux droits.

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