Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Aujourd’hui, chacun d’entre nous est appelé à prendre ses responsabilités. Il est évident que nous sommes tous d’accord, à la fois pour ne pas porter atteinte à la liberté de la presse et pour faire adopter ce texte extrêmement important. Chacun, dans ce contexte, doit prendre ses responsabilités. Le Sénat, d’abord, qui devra nous dire s’il a l’intention de s’opposer à cette proposition de loi ou s’il veut qu’elle soit adoptée, quitte à abandonner cette disposition sur les prescriptions en matière de presse. Le Gouvernement, ensuite, qui a pris l’engagement de tout faire pour que ce texte puisse être de nouveau examiné par notre assemblée. La Constitution de la Ve République lui donne des moyens procéduraux importants, puisque l’exécutif a un poids important face au Parlement. Nous autres, députés, avons aussi notre part de responsabilité, et Olivier Faure s’est engagé à demander, s’il le faut, une prolongation de la session jusqu’au vote de ce texte.

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