Intervention de Thierry Braillard

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un parcours de plusieurs mois, dont les maîtres mots ont été l’exemplarité et l’attractivité du sport français et de nos compétitions.

Il puise sa source dans de nombreux rapports parlementaires. Je peux citer, à ce titre, celui de MM. Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly sur le financement des infrastructures sportives, celui des sénateurs Michel Savin et Stéphane Mazars sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, celui de Jean Glavany pour un modèle durable du football français, ou encore un excellent rapport de 2013 sur le fair-play financier, que j’avais eu le plaisir de commettre avec Marie-George Buffet, Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet. Ce texte a également trouvé une source d’inspiration, plus récemment, dans les réflexions de la Grande Conférence sur le sport professionnel français, dont les conclusions m’ont été remises en avril dernier.

Il a été conçu sur la base de préoccupations partagées par un large panel d’acteurs du monde du sport, qui ont mis en avant les failles du sport professionnel en France pour mieux valoriser ses forces. Il a ensuite été renforcé et remodelé par les sénateurs, qui ont manifesté un vif intérêt pour les sujets qu’il aborde – ils l’ont d’ailleurs voté à l’unanimité le 26 octobre dernier. Il a encore été enrichi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui l’a également adopté à l’unanimité dans les derniers jours de l’année 2016, avant de vous être finalement présenté aujourd’hui. Cette proposition de loi, qui a été suivie avec une attention particulière par le Gouvernement, répond ainsi à une véritable attente du monde sportif.

Je tiens avant tout à remercier très personnellement M. Patrick Bloche, le président d’une commission qui a étudié avec une grande attention le dernier texte relatif au sport du quinquennat, ainsi que la rapporteure, Mme Jeanine Dubié, pour l’énergie et la force de conviction qu’elle a déployées ces dernières semaines et sa grande implication autour de ce texte. Il m’appartient aussi d’adresser des remerciements particuliers aux membres du groupe RRDP et à son président, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, aujourd’hui alité, car ils ont accepté que ce texte soit examiné sur leur temps parlementaire. J’en profite également pour exprimer ma reconnaissance à tous les députés qui, quelle que soit leur famille politique, ont pris conscience des enjeux qui fondent ce texte et se sont impliqués, chacun à son échelle, pour contribuer à l’enrichir.

Après la loi du 27 novembre 2015 sur le statut des sportifs, qui fut aussi d’initiative parlementaire, puisqu’on la doit à Brigitte Bourguignon, que je tiens à remercier, et celle de mai 2016 sur le supportérisme, le sport se présente ainsi une dernière fois devant la représentation nationale, grâce à cette proposition de loi construite de manière cohérente et logique, et qui repose sur quatre piliers complémentaires.

Elle vise, tout d’abord, à renforcer notre réglementation dans le domaine de l’éthique. En tant que secrétaire d’État chargé des sports, j’ai dû rappeler perpétuellement notre détermination tenace et persistante à lutter contre les tricheurs qui ternissent l’image du sport. Nous ne pouvons nous contenter du minimum quand il s’agit de préserver l’intégrité de nos compétitions ou le comportement des sportifs et de ceux qui les entourent. C’est pourquoi il me semble capital d’adjoindre à notre plus ferme volonté un arsenal législatif précis et capable de sanctionner ceux qui portent atteinte aux valeurs du sport.

Pour ce faire, il convenait de doter les fédérations et les ligues professionnelles de moyens concrets qui puissent leur permettre de faire respecter ces valeurs. Une série de mesures vient ainsi renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, que ce soit en permettant aux fédérations de sanctionner le non-respect des règles techniques qu’elles édictent, en instaurant, en leur sein, des chartes d’éthique et des comités de déontologie, ou encore en renforçant le délit de corruption sportive.

Cette proposition de loi contient également un volet relatif aux paris sportifs, qui a été approfondi en commission, afin d’étendre le champ des interdictions de parier imposées aux acteurs des compétitions. Cet apport utile, qui limitera les conflits d’intérêts potentiels auxquels joueurs et entraîneurs peuvent être confrontés, s’inscrit dans le prolongement de notre travail d’encadrement des paris en ligne. Concernant l’éthique toujours, je me réjouis par ailleurs que votre travail en commission ait permis d’élargir les incompatibilités régissant l’accès à la profession d’éducateur sportif dans le but de protéger les pratiquants.

Tout cela va de pair avec les mesures qui fondent le deuxième pilier de ce texte, autour de la transparence et de la régulation du sport professionnel. Conscients de la multiplicité des acteurs impliqués dans l’économie du sport et de l’importance des flux financiers qui la nourrissent, il nous faut aussi redéfinir les prérogatives des organes de contrôle de gestion des clubs en élargissant leurs pouvoirs d’investigation. C’est l’objet de l’article 5 de cette proposition de loi, qui permettra notamment à ces entités de contrôler et d’encadrer plus efficacement l’activité des agents sportifs. C’est également la logique de l’article 5 bis, introduit en commission, qui vise à interdire l’accès à la profession d’agent à toute personne condamnée pour des faits de nature fiscale. Étant donné le contexte qui caractérise notamment le monde du football, je ne pouvais que souscrire à cet objectif.

Dans une autre perspective, mais toujours dans le domaine de la transparence, le Sénat a introduit une mesure visant à soumettre certains hauts responsables du mouvement sportif, se trouvant à la tête d’organismes chargés de missions de service public, aux obligations de déclarations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Enfin, la régulation peut également porter sur la diffusion des compétitions sportives, qui doit être préservée de toute forme de piratage. C’est la raison pour laquelle l’article 12, qui vise à lutter contre le streaming illégal, apparaît comme salutaire.

L’ensemble de ces mesures contribue à une meilleure régulation, mais pose également les jalons d’un développement efficient de l’attractivité du sport professionnel, qui constitue le troisième pilier de ce texte. Vous n’êtes pas sans savoir que le modèle économique du sport professionnel repose aujourd’hui, dans une trop grande mesure, sur le soutien financier des collectivités territoriales. En effet, les clubs français éprouvent aujourd’hui de sérieuses difficultés à exister dans un monde du sport de plus en plus concurrentiel.