Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 9h30
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel — Présentation

Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :

C’est pourquoi un pan majeur de ce texte repose sur l’autorisation des garanties d’emprunt pouvant être accordées par les collectivités aux clubs, afin qu’ils puissent exploiter eux-mêmes leurs équipements sportifs ou accéder à la propriété.

La France a pu profiter de l’aubaine de l’Euro 2016 pour rénover, agrandir, et revitaliser le parc de ses stades de football. Mais nous devons aller plus loin. La révolution que nous souhaitons enclencher vise à renverser notre modèle, à l’image de ce qu’ont fait les clubs allemands en fondant leur réussite sur la modernisation récente de leurs enceintes, afin de dynamiser les affluences et les recettes commerciales. Passer d’un modèle de financement public à un modèle de financement privé, c’est accompagner les clubs vers des structures plus durables. Le Sénat a vivement soutenu cette mesure, qui doit permettre aux clubs d’acquérir progressivement leur autonomie. Je suis certain qu’elle trouvera également ici un écho favorable.

Dans un but similaire, ce texte propose de sécuriser dans la durée les relations juridiques qui lient les associations supports aux sociétés sportives, afin de rassurer de potentiels investisseurs privés et d’inscrire dans la loi que le numéro d’utilisation potentiel du droit sportif appartient bien à l’association.

Enfin, la promotion du sport féminin constitue le quatrième pilier de ce texte, qui crée une conférence permanente, dans le but de développer économiquement le sport féminin et d’encourager sa médiatisation. Sur ce point également, je ne peux qu’approuver l’orientation de cette proposition de loi, qui devra permettre à nos championnes d’obtenir la visibilité qu’elles méritent et à nos clubs de se structurer, tel que l’ambitionne l’article 9 ter, introduit en commission, afin de favoriser l’investissement au sein des clubs féminins.

Mesdames, messieurs les députés, moderniser notre législation en dessinant un cadre juridique plus transparent et mieux régulé, c’est faire converger notre réglementation avec la réalité économique du sport moderne. L’image du sport est trop souvent soumise aux mauvaises intentions de quelques-uns, quand le sport a pourtant tellement à nous offrir. Oui, soutenir le sport professionnel, c’est soutenir le sport du quotidien, que pratiquent chaque jour plusieurs millions de Français. C’est soutenir le sport de ceux qui vibrent devant les exploits de nos champions. C’est rappeler, finalement, que le sport peut être un vecteur essentiel de cohésion sociale.

Avant que ne s’achève la dernière session parlementaire de ce mandat, l’opportunité nous est offerte d’oeuvrer dans cet hémicycle pour un sport exemplaire et pérenne. Je ne doute pas que vous êtes, tout comme moi, pleinement conscients de l’importance de cet enjeu.

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