Intervention de Stéphane le Foll

Dans le débat sur le projet de loi Sapin 2, le Parlement a créé, à ma demande, un délit de manquement aux règles du bien-être animal, alors que, jusqu’ici, la responsabilité était diluée : seuls les salariés pouvaient être rattrapés pour les mauvais traitements imposés aux animaux. La responsabilité des directeurs et de ceux qui assument la gestion des abattoirs devait pouvoir être engagée, mais le Conseil constitutionnel a remis en cause cette disposition de la loi Sapin 2. Vous proposez de la reprendre dans votre texte, et j’en suis parfaitement d’accord. Si nous voulons faire progresser l’application des règles de bien-être, leur non-respect doit être considéré comme un délit.

Après la diffusion des vidéos, nous avons contrôlé 250 établissements : 5 % des chaînes d’abattage ont été arrêtées compte tenu des mauvaises conditions d’application des règles et 30 % d’entre elles ont dû améliorer leurs conditions de fonctionnement – nous avons transmis les résultats de ces opérations à la mission parlementaire. Nous devons maintenir notre effort. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : dans ce domaine, ce qui était caché doit devenir transparent. On doit débattre de ces questions à partir d’éléments clairs, afin de faire progresser la cause – tout à fait essentielle – du bien-être animal.

J’ai proposé d’intégrer le Comité national d’éthique des abattoirs, que propose de créer votre texte, au Conseil national de l’alimentation, et cela sera fait dès la semaine prochaine. Il faudra instaurer des déclinaisons locales de cette structure, afin d’organiser des débats transparents avec les professionnels et surtout avec les associations dans les départements comprenant des abattoirs. C’est comme cela que nous pourrons faire progresser la transparence et la discussion sur ces points extrêmement importants.

Je suis favorable à la mise en place d’une expérimentation de contrôle par vidéo, ainsi que je l’avais indiqué à Olivier Falorni, alors président de la commission d’enquête, et à Jean-Yves Caullet, son rapporteur, à la condition que l’on se mette d’accord sur la nécessité de choisir entre la présence d’un vétérinaire à plein temps dans chaque chaîne d’abattage et la vidéo. La superposition de ces deux modes de contrôle n’est en effet pas utile. J’ai saisi la CNIL, et nous rencontrerons les organisations syndicales, comme vous l’avez fait, ainsi que l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail des salariés. Nous devons prendre toutes les précautions nécessaires, car les salariés ne travaillent pas toujours dans des conditions faciles dans les abattoirs, et nous devons avoir le souci du respect de ces travailleurs. L’expérimentation de la vidéosurveillance est donc un point que j’ai acté. Je demande que nous prenions bien en compte le fait que, si nous choisissons la vidéosurveillance, nous ne pouvons pas demander à l’État de placer un vétérinaire dans chaque chaîne d’abattage – ce doit être l’un ou l’autre. C’est un point très important à mes yeux.

Voilà ce que je voulais vous dire concernant ce débat et les enjeux éthiques et moraux dont, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, nous aurons absolument à tenir compte.

L’abattage rituel a également suscité un débat ; j’ai fait établir un rapport sur le sujet. Nous travaillons actuellement avec les représentants des cultes pour que ces pratiques évoluent dans un sens qui soit davantage en phase avec ce que la société demande, car cela me paraît important. Nos interlocuteurs étant des religieux, il n’appartient cependant pas au ministre de l’agriculture que je suis de discuter en quoi que ce soit leur lecture de la religion. Ce débat doit donc également être mené avec la volonté d’améliorer les choses, en discutant et en dialoguant avec les représentants de toutes les religions.

Telles étaient les positions que je voulais exprimer devant vous.