Intervention de Jean-Noël Carpentier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais tout d’abord saluer très amicalement l’implication du rapporteur Olivier Falorni. La cause animale tient là un avocat déterminé et responsable.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi est le prolongement d’un consciencieux travail parlementaire qui a débuté au moment où des associations de défense du bien-être animal ont publié des vidéos insupportables montrant les conditions d’abattage indignes pratiquées dans plusieurs abattoirs français, images qui ont légitimement ému et scandalisé l’opinion publique.

Dans les jours qui ont suivi ce scandale, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur l’initiative d’Olivier Falorni, a permis la création d’une commission d’enquête rassemblant des députés de tous les groupes politiques. Cette commission d’enquête a formulé plusieurs recommandations visant à garantir le respect de l’animal dans chaque abattoir français. Ces recommandations ont été ensuite retranscrites dans une proposition de loi transpartisane en novembre dernier. Celle-ci comporte plusieurs exigences et dispositions.

L’exigence de transparence, tout d’abord, se traduit par la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs, regroupant toutes les parties prenantes du secteur : élus locaux, exploitants d’abattoirs, éleveurs, vétérinaires et associations de protection animale et de consommateurs. Ce comité national serait également décliné à l’échelle locale. Tout cela permettrait de mettre fin à l’opacité qui règne aujourd’hui dans ce secteur.

Ne soyons pas naïfs : en plus de cette transparence, il nous faut renforcer les contrôles afin de faire évoluer concrètement les pratiques. Dans cet esprit, l’article 3 vise donc à rendre obligatoire la présence d’un agent des services vétérinaires aux postes les plus sensibles que sont l’étourdissement et la mise à mort de l’animal. Ces actes doivent se faire sans douleur pour l’animal. Malheureusement, cette présence ne peut suffire, monsieur le ministre. C’est pour cette raison que, reprenant les conclusions de la commission d’enquête, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité instituer un contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs. Et je le dis clairement : ces vidéos n’ont pas vocation à contrôler les salariés ; elles visent uniquement à s’assurer que les pratiques d’abattage respectent la réglementation et l’éthique.

En décembre dernier, cependant, patatras ! Cette disposition de contrôle vidéo obligatoire a été rejetée par la commission des affaires économiques. Cela a pour conséquence, mes chers collègues, de diminuer, et même de dénaturer totalement la proposition de loi originelle.

Les arguments des opposants du contrôle vidéo obligatoire sont divers et variés. En vérité, beaucoup sont de mauvaise foi, et je ne peux que constater leur cousinage avec ceux de l’industrie agroalimentaire.