Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Respect de l'animal en abattoir — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Je suis porte-parole d’un groupe dont la position, comme celle des autres, n’est pas unanime à propos des dispositions de cette proposition de loi. Certains membres de notre groupe l’ont cosignée, d’autres estiment qu’il faut aller plus loin, d’autres encore sont très circonspects au sujet de l’intérêt et des conséquences réelles des articles proposés. En revanche, nous dénonçons unanimement les mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs. Comment ne pas être choqué par les images diffusées ? Il est inadmissible que de tels comportements perdurent. Sur ce constat, nous sommes d’accord, monsieur le ministre.

Si la situation actuelle peut être améliorée, il faut bien retenir que les abattoirs ayant commis des abus sont peu nombreux. Vous-même estimez à 5 % la proportion d’abattoirs où des abus ont été commis. Il convient donc de doser les mesures envisagées et de ne pas infliger à toute une filière des mesures trop lourdes de conséquences.

Dans le panel des mesures proposées, le renforcement de la transparence, des contrôles et des sanctions est pertinent. Au demeurant, la décision de renforcer les contrôles a déjà été prise. Ainsi, les effectifs des personnels chargés de la sécurité sanitaire déployés en priorité dans les abattoirs ont été augmentés en 2015 puis en 2016 et le seront à nouveau en 2017. En outre, un plan d’action spécifique, portant sur la responsabilité de l’exploitant de l’abattoir et sur l’optimisation des contrôles, est en cours d’élaboration. L’article 3 de la proposition de loi prévoit un renforcement des contrôles. Si nous sommes favorables au principe, le seuil qui a été retenu, à savoir les abattoirs de plus de cinquante salariés, est discutable, comme l’a bien montré l’examen en commission.

Quant aux sanctions, il est nécessaire de réprimer plus fortement les détournements et les abus. Des mesures adoptées à l’unanimité dans le cadre de la loi Sapin 2 visaient à renforcer les sanctions pénales en cas de mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir, mais elles ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Nous soutenons leur retour dans ce texte. Au demeurant, cette proposition de loi est loin d’être à la hauteur. Il s’agit essentiellement d’un outil de communication forgé à la veille des élections. Ce texte comporte des lacunes notables et ne reprend pas certaines propositions intéressantes de la commission d’enquête, notamment le renforcement de la formation des salariés ou la modernisation des équipements.

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